CONDITIONS D’UTILISATION
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site www.legarageabaskets.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Le Garage à Baskets se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à Le Garage à Baskets à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Le Garage à Baskets, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 51 rue du Patureau - 44700 Orvault, France ou par e-mail à l’adresse contact@legarageabaskets.com
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de Le Garage à Baskets, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@legarageabaskets.com
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Comptes utilisateurs
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service de médias sociaux tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène
Art. 4 Propriété intellectuelle
Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la société et de ses concédants de licence.
Le Garage à Baskets est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois du pays et des pays étrangers.
Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de Le Garage à Baskets.
Art. 5 Liens vers d'autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.
Le Garage à Baskets n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Le Garage à Baskets ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.
Art. 6 Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.
Art. 7 Responsabilité, état des articles et risques liés au nettoyage
Le Garage à Baskets s’engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l’exécution des prestations de nettoyage, entretien, détachage, rénovation ou réparation qui lui sont confiées.
7.1 – Résultat de la prestation
Compte tenu de la nature des prestations réalisées et de la diversité des matières, de l’état, de l’ancienneté et des conditions d’utilisation des articles confiés, Le Garage à Baskets ne peut garantir un retour de l’article à son état neuf ou à son état d’origine.
Certaines taches, marques, décolorations, odeurs, jaunissements, traces d’usure ou détériorations peuvent notamment subsister après la prestation.
L'absence de disparition complète d'une tache ou d'une marque ne constitue donc pas, à elle seule, une mauvaise exécution de la prestation dès lors que les soins appropriés ont été apportés à l'article.
7.2 – État initial de l'article
Le client est invité à signaler, avant la réalisation de la prestation, toute fragilité, réparation antérieure, personnalisation, recoloration, traitement particulier ou autre caractéristique de l'article susceptible d'avoir une incidence sur son nettoyage ou son entretien.
Le Garage à Baskets pourra procéder, lors de la prise en charge, à un contrôle visuel de l'article et, lorsque cela est possible, prendre des photographies permettant d'en constater l'état apparent avant intervention.
Ces photographies pourront notamment permettre d'établir la présence préalable de taches, rayures, décolorations, décollements, fissures, usure des semelles, détérioration des coutures ou tout autre défaut apparent.
7.3 – Fragilités et défauts préexistants
Le Garage à Baskets ne pourra être tenu responsable des détériorations qui résultent exclusivement de l'état antérieur de l'article, de son usure normale, de son vieillissement, d'un vice ou d'une fragilité préexistante, dès lors que ces détériorations ne résultent pas d'une faute commise lors de l'exécution de la prestation.
Certaines matières ou certains composants peuvent présenter des fragilités non visibles avant intervention, notamment en raison de leur ancienneté, de leur exposition à l'humidité ou à la chaleur, de traitements antérieurs, de réparations précédentes ou du vieillissement des colles, teintures, peintures et matériaux.
Lorsqu'un risque particulier est identifiable avant intervention, Le Garage à Baskets pourra en informer le client et solliciter son accord avant de poursuivre la prestation.
7.4 – Articles de valeur ou présentant un risque particulier
Le client est invité à informer Le Garage à Baskets lorsqu'un article présente une valeur particulièrement élevée, une rareté particulière, une valeur de collection ou une valeur sentimentale importante.
Le Garage à Baskets pourra, après examen de l'article, refuser la prestation lorsqu'il estime que son intervention présente un risque de détérioration anormalement élevé.
7.5 – Dommage imputable à la prestation
Lorsqu'une détérioration de l'article est directement imputable à une faute de Le Garage à Baskets dans l'exécution de la prestation, la situation sera examinée avec le client afin de déterminer une solution appropriée au regard de la nature du dommage et des dispositions légales applicables.
Selon les circonstances, une solution pourra notamment prendre la forme d'une nouvelle intervention, d'une réparation, d'un remboursement de la prestation ou d'une indemnisation lorsque celle-ci est légalement due.
Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
7.6 – Prestataires et sous-traitants
Le Garage à Baskets peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour l'exécution de certaines opérations.
Le recours à un prestataire ou sous-traitant ne prive pas le client des droits dont il dispose à l'égard de Le Garage à Baskets en application des dispositions légales applicables.
7.7 – Articles non récupérés
Lorsque l'article est disponible après réalisation de la prestation, Le Garage à Baskets en informe le client par tout moyen approprié.
En cas d'absence prolongée de récupération de l'article malgré les demandes adressées au client, Le Garage à Baskets pourra mettre en œuvre les procédures prévues par la législation applicable aux objets mobiliers confiés à un professionnel et non récupérés par leur propriétaire.
Art. 8 Loi applicable
Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Art. 9 Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Art. 10 Divisibilité et renonciation à la divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et effet.
Art. 11 Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas un renonciation à toute violation ultérieure.
Art. 12 Modifications des présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter:
Par email: contact@legarageabaskets.com
En visitant cette page sur notre site internet: https://legarageabaskets.com
Par téléphone: +33 (0) 6 52 16 63 00
Par courrier : 51 rue du patureau - 44700 0RVAULT